Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente en ligne
Les produits vendus sur le site Internet de Graine Nature sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos de ce site ne peuvent être, en aucun cas, considérées comme contractuelles. En effet Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 1. Commande
Toute commande est facturée au tarif figurant sur le site à la date d’enregistrement de la commande. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock momentanée ou définitive, l'acheteur sera informé immédiatement par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par virement sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation.
Article 2.Paiement
Le règlement des produits peut s'effectuer :
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et comprennent les frais de manutention, d'emballage mais pas les frais d'expédition. Le coût total de transport est calculé automatiquement sur le montant de votre panier et est indiqué sur la facture expédiée avec le colis.
Article 4. Livraison
4.1. Généralités
Graine Nature propose des livraisons en Colissimo suivi.
Les modalités et tarifs sont précisés dans la rubrique en pied de page Livraison
4.2. Délais
Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement (jour ouvrable).
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Article 5. Retour – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour faire retour du produit Graine Nature, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page présente en pied de page.
Article 6. Loi informatique et liberté
Pour la bonne marche de vos commandes, nous gardons un fichier client confidentiel auquel vous avez droit d’accès et de rectification. Nous nous engageons à un devoir de confidentialité et à ne pas utiliser vos renseignements à d’autres fins que pour le traitement de votre commande.
Article 7. Propriété intellectuelle
Le site moutardemaison.fr est la propriété exclusive de l'entreprise Graine Nature.
Les produits vendus sur le site Internet de Graine Nature sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos de ce site ne peuvent être, en aucun cas, considérées comme contractuelles. En effet Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 1. Commande
Toute commande est facturée au tarif figurant sur le site à la date d’enregistrement de la commande. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock momentanée ou définitive, l'acheteur sera informé immédiatement par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par virement sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation.
Article 2.Paiement
Le règlement des produits peut s'effectuer :
- Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal : Visa, MasterCard et autres cartes bleues, American Express.
- Par compte Paypal:
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et comprennent les frais de manutention, d'emballage mais pas les frais d'expédition. Le coût total de transport est calculé automatiquement sur le montant de votre panier et est indiqué sur la facture expédiée avec le colis.
Article 4. Livraison
4.1. Généralités
Graine Nature propose des livraisons en Colissimo suivi.
Les modalités et tarifs sont précisés dans la rubrique en pied de page Livraison
4.2. Délais
Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement (jour ouvrable).
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Article 5. Retour – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour faire retour du produit Graine Nature, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page présente en pied de page.
Article 6. Loi informatique et liberté
Pour la bonne marche de vos commandes, nous gardons un fichier client confidentiel auquel vous avez droit d’accès et de rectification. Nous nous engageons à un devoir de confidentialité et à ne pas utiliser vos renseignements à d’autres fins que pour le traitement de votre commande.
Article 7. Propriété intellectuelle
Le site moutardemaison.fr est la propriété exclusive de l'entreprise Graine Nature.